Confidentialité et de protection des données personnelles de Chaabi Bank

CHAABI BANK Europe (Chaabi Bank France et ses succursales en Europe) place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions et des services qu’elle propose.

La présente politique énonce les principes applicables en matière de protection de vos données personnelles et a pour objectif de vous informer :

• sur les Données Personnelles que CHAABI BANK collecte et les raisons de cette collecte
• sur la façon dont sont utilisées et conservées vos Données Personnelles,
• sur vos droits sur les Données Personnelles.

Cette Politique s’applique à toutes les données personnelles collectées et traitées sous la responsabilité de la Banque pour l’exécution des produits et services souscrits par ses Clients et / ou dans le cadre de la prospection. 

Chaabi Bank intervient, à ce titre, en qualité de responsable de traitement, dont la préoccupation est de préserver la qualité et l’intégrité de vos données personnelles.

1. Les données personnelles

La réglementation en vigueur définit, une donnée personnelle comme toute information se rapportant à une personne physique pouvant être identifiée, directement ou indirectement : nom, adresse postale, email, numéro de client, etc.

En fonction des produits et services souscrits, Chaabi Bank a besoin d’un certain nombre de données, strictement obligatoires ou nécessaires, à savoir :

• les données d’identité avec une copie d’une pièce d’identité, y compris la situation familiale et professionnelle ;
• les données de contact – adresse postale et électronique, numéro de téléphone ;
• les données fiscales – statut et numéro fiscal, pays de résidence ;
• les données bancaires, notamment les identifiants et coordonnées bancaires, mais également la situation économique, financière et patrimoniale, dans le cas d’une demande de crédit, l’historique et détail des comptes, ainsi que des contrats et crédit éventuellement.

2. La collecte de vos données personnelles

Les données personnelles sont collectées de manière loyale et transparente, avec votre consentement, en vue de fournir les produits et services que vous souscrivez, ou que vous souhaitez souscrire.

Au cours de la relation bancaire, Chaabi Bank va recueillir et traiter vos données personnelles. Ces données peuvent varier en fonction de la nature du produit ou du service souscrit.

Certaines données personnelles peuvent être collectées à des fins réglementaires ou contractuelles, ou conditionner à la conclusion du contrat.

Des données personnelles sont également recueillies auprès de nos partenaires, tiers fournisseurs ou de la consultation des registres publiques tenus par la Banque de France tels que le Fichier national des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) ou le Fichier Central des chèques (FCC).

Chaabi Bank ne collecte pas de données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou encore l’appartenance syndicale, ni de collecte de données génétiques, de données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, de données concernant la santé ou de données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

Il est précisé que les données concernant la santé nécessaires pour la souscription des assurances et de services facultatifs, dans le cadre du Questionnaire de Santé de l’assureur, sont destinées à ce dernier. Le Questionnaire de Santé doit donc lui être transmis directement selon les modalités y figurant, sans traitement de la Banque.

3. Le traitement de vos données personnelles

 Dans le cadre de notre relation bancaire, Chaabi Bank est amenée à traiter vos données personnelles, de manière automatisée ou non, pour les finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, chaque traitement des données mis en œuvre poursuit une finalité légitime, déterminée et explicite sur la base des fondements suivants :

a) Exécuter le contrat relatif aux produits et services souscrits ou que vous souhaitez souscrire :

• la conclusion et l’exécution de nos contrats,
• la tenue et la gestion de votre compte,
• la gestion et le suivi de la relation client,
• l’octroi de crédit,
• la gestion du contentieux et du recouvrement,
• la prévention et gestion des impayés par chèque et sinistres CB.

b) Répondre à nos obligations légales et réglementaires :

• la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme,
• la lutte contre la fraude fiscale,
• l’échange d’informations avec l’administration fiscale (FATCA-CRS),
• la détection de la clientèle fragile, les comptes en déshérence, fonds de garantie, etc.),
• le suivi et le contrôle des activités de la Banque,
• les demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires ou dûment autorisées,
• la prévention de la fraude et des abus,
• la comptabilité générale de Chaabi Bank.

c) Répondre à nos intérêts légitimes :

• les études statistiques,
• l’évaluation et la gestion des risques inhérents aux activités de la Banque,
• la formation du personnel de la Banque,
• la gestion des réclamations et des demandes d’informations,
• les traitements marketing de segmentation, de ciblage, de profilage,
• la personnalisation des offres et services.

d) Mettre en œuvre certains traitements pour lesquelles nous avons collectés votre consentement :

• la prospection et l’animation commerciale,
• l’utilisation du service de banque en ligne,
• la complétude de formulaire pour toute demande d’informations,
• l’utilisation des cookies.

4. Le transfert des données personnelles hors UE

Les données personnelles sont collectées de manière loyale et transparente, avec votre consentement, en vue de fournir les produits et services que vous souscrivez, ou que vous souhaitez souscrire.

Chaabi Bank réalise l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE).

Cependant, vos données personnelles peuvent faire l’objet d’un transfert dans un pays hors Union Européenne. Dans ce cadre, conformément à la réglementation en vigueur, des garanties appropriées et nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, ont été mises en place afin d’offrir une protection des données personnelles.

Chaabi Bank ne procède en aucun cas à la vente de vos données. Les seuls destinataires externes sont les :

• Sous-traitants et partenaires, liés contractuellement, pour répondre aux finalités pour lesquelles les données ont été collectées ;

• Autorités administratives, publiques ou judiciaires, pour répondre aux obligations légales et réglementaires (exemples : la Banque de France, la cellule de renseignement financier TRACFIN, l’Administration fiscale, etc.)

Soumise au secret professionnel, la Banque ne partage vos données que dans des conditions strictes définies par la présente politique, dans les contrats de services ou produits souscrits et avec votre consentement préalable.

Ce principe – secret professionnel – s’applique à l’ensemble des intervenants impliqués dans la collecte et le traitement de vos données personnelles.

5. La conservation et le stockage de vos données personnelles

Conformément à la réglementation, Chaabi Bank veille à ne pas conserver vos données personnelles collectées au-delà du temps nécessaire à l’accomplissement des finalités en vertu desquelles les données personnelles ont été collectées, en tenant compte des éventuelles obligations légales ou réglementaires imposant de conserver certaines données.

La durée de conservation est variable et dépend de la nature des données et des finalités poursuivies.

Vos données personnelles sont conservées tout au long de la relation bancaire et à l’issue, elles sont archivées pour une durée de 5 ans et au maximum selon les délais réglementaires en vigueur.

6. Le délégué à la protection des données

Conformément à la réglementation en vigueur, la Chaabi Bank a désigné un Délégué à la Protection des Données, garant de la protection des Données Personnels de ses clients et prospects. Il a pour principales missions de conseiller, informer et de s’assurer du respect des dispositions prévues par la réglementation en matière de protection des données.

Pour toute information complémentaire sur les dispositions de cette politique, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :

CHAABI BANK

Délégué à la Protection des Données  

49 avenue Kléber

75016 Paris

7. La sécurité et confidentialité de vos données personnelles

Chaabi Bank met tout en œuvre pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles.

La Banque s’engage à mettre en place des mesures physiques, techniques et organisationnelles adéquates pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, en particulier pour les protéger contre la perte, la modification, la destruction, ou l’accès non autorisé.

8. Vos droits sur vos données personnelles

Dans les limites et conditions autorisées par la réglementation applicable en matière de données personnelles, vous disposez des droits suivants :

1. accéder à l’ensemble de vos données personnelles,
2. faire rectifier, mettre à jour vos données personnelles,
3. effacer vos données personnelles, dans la limite de ce qui est permis par la réglementation – dans le cas où elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière, vous avez retiré votre consentement sur lequel le traitement était fondé, elles ont fait l’objet d’un traitement illicite,
4. vous opposer au traitement de vos données pour des raisons qui vous sont propres,
5. vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale,
6. de demander la portabilité de vos données personnelles fournies en les récupérant dans un format structuré, et / ou en demandant à les transférer à un tiers, lorsque cela est techniquement possible,
7. demander une limitation des traitements de vos données personnelles dans les cas prévus par la réglementation,
8. retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur ce consentement,
9. introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, au sujet du traitement de vos données personnelles. Pour Chaabi Bank et ses succursales, il a été désigné un seul guichet unique qui est la CNIL, dont le siège est situé au 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – cnil.fr

9. L’exercice de vos droits

Vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits auprès de Chaabi Bank, en le notifiant directement auprès de votre agence habituelle ou en contactant notre Délégué à la Protection des Données par :

• Courrier adressé à :

CHAABI BANK

Délégué à la Protection des Données

49 avenue Kléber

75016 Paris

• Email : DPO@banquechaabi.fr

Votre demande doit être datée, signée et accompagnée d’une photocopie de votre pièce d’identité.

Chaabi Bank s’engage à vous répondre sous un délai maximal de 30 jours.

L’exercice de vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de votre droit à la limitation du traitement ou à la portabilité des données à caractère personnel s’effectue sans frais.