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Mieux comprendre les enjeux de la Conformité

 

La conformité se définit par le respect des dispositions législatives et réglementaires propres aux activités bancaires et financières. Socle de la préservation de la confiance des parties prenantes, la Direction de la Conformité de la BCDM définit et met en œuvre une politique de prévention de risques de non-conformité tels que des risques de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, des vérifications en matière de gel des avoirs, de conflits d’intérêts, prévention de la fraude, ou de protection de la clientèle.

Sécurité Financière & KYC

La BCDM a mis en place un dispositif dédié de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et de respect des mesures d’embargo et de gel des avoirs. Le dispositif en place intègre d’une part les obligations découlant des règles et recommandations internationales, européennes, national ainsi que le dispositif interne au groupe BCP.

Le domaine « Know Your Customer » (KYC) est en charge de la définition et de la mise en application des politiques internes de la BCDM et notamment au travers de la documentation permettant l’identification du client, la vérification du nom, le suivi de la relation client, l’évaluation des risques.

Protection de la clientèle (PIC)

La mission de la Direction Conformité sur la « Protection des Intérêts des Clients » est de s’assurer que tout client reçoit une information claire et précise durant chaque stade de la relation, que ce soit lors de la phase pré-contractuelle, lors du conseil ou encore lors du déroulement de son contrat et de son dénouement.

Dans ce but, le processus de développement et de vente des produits (création, validation, publicité, vente, service après-vente, gestion des réclamations) est au cœur du dispositif de conformité.

Éthique professionnelle et déontologie

L’éthique professionnelle fait partie intégrante du dispositif de conformité et vient s’articuler par la formation continue et la sensibilisation des collaborateurs au respect des règles déontologiques contenues au sein du Code de Déontologie de la BCDM. Cette sensibilisation dans l’exercice de leur fonction est essentielle et permet de garantir que chacun agisse en toute honnêteté et probité.

Prévention de la fraude

La prévention de la fraude est prise en charge par la Direction de la conformité qui l’intègre au sein du dispositif interne de la BCDM avec une prise en compte de tous types de fraude (interne ou externe) et pilote, coordonne et anime les dispositifs de lutte contre la fraude.

Une évaluation annuelle sur base déclarative des dispositifs en place est réalisée.

Conduite fiscale (FATCA, CRS)

La Direction de la Conformité conduit une politique rigoureuse et met en œuvre dans le dispositif interne les dernières conduites fiscales (FATCA & CRS).

La BCDM est enregistrée ainsi que ses succursales auprès de l’IRS. La liste des établissements financiers BCDM enregistrés auprès des autorités américaines pour FATCA et leurs numéros d’identification est disponible sur notre site internet.