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CONDITIONS D’utilisation

I) MENTIONS LÉGALES

Vous êtes connecté au site internet www.chaabibank.fr édité par la Banque Chaabi Du Maroc (ci-après) la BCDM. Ledit site est la propriété exclusive de la BCDM.

1.Identité

Dénomination sociale de l’éditeur : Banque Chaabi du Maroc

Statut société : Société Anonyme au capital de 37 478 000 euros

RCS : Paris N° B 722 047552

N° Identification fiscale : 72204755200111

Orias N° : 12 065 338 Code APE : 6419Z

Siège social : 49 avenue Kléber – 75016 Paris

Adresse électronique et numéro de téléphone : crp@banquechaabi.fr – 00.33.1.53.67.80.80 / 0 820 20 22 36 (depuis la France uniquement 0,09€TTC/Min)

Représentant légal : Khalid YACINE, Directeur Général

Directeur de la publication : Kacem IBN ABDELJALIL

Responsable de la rédaction : Kacem IBN ABDELJALIL

Conception et réalisation : Entrecom

Hébergeur : NETIM SARL – 165 avenue de bretagne, Euratechnologies, 59000 Lille France – 09 72 30 74 70

2. Règles professionnelles

La Banque Chaabi du Maroc est un établissement de crédit de droit français agrée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout, 75436 PARIS Cedex 09.

3. Déclaration

Ce site internet est enregistré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1992200 v 0.

II) CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Ce site est soumis à la loi française. En tant qu’utilisateur du site, vous devez lire attentivement les présentes dispositions et l’accès au site vaudra acceptation de celles-ci. La BCDM attire l’attention des usagers de son site sur les points ci-après :

Article 1 – DÉFINITIONS

Site : Le présent site internet, lequel est accessible à l’adresse www.chaabibank.fr

Utilisateur : Toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposé sur le Site.

Membre : désigne un Utilisateur,client BCDM,identifié sur le Site.

Contenu Utilisateur : il s’agit des données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Article 2 – OBJET

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du Site.

En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur reconnaît avoir pris pleinement connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

Si l’Utilisateur refuse de se conformer à l’une des quelconques obligations et conditions contenues dans les présentes CGU, il doit renoncer à l’utilisation du présent Site.

La BCDM se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les CGU afin d’en connaître les éventuelles évolutions.

Article 3 – CONDITION D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE

L’accès au Site est ouvert à tous.

L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site.

L’accès au présent Site est gratuit, hors les coûts d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication dont les modalités sont fixées directement par les fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

L’Utilisateur est informé que le secret des correspondances n’est pas garanti par l’Utilisation du réseau internet et qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ ou outils informatiques. L’accès aux zones protégées par mot de passe et/ou sécurisées du présent site et leur utilisation sont limités aux utilisateurs autorisés. Les personnes non autorisées tentant d’y accéder peuvent faire l’objet de poursuites.

La BCDM ne peut être tenue responsable des éventuelles conséquences dommageables que pourrait subir le matériel technique utilisé par l’Utilisateur afin d’accéder et/ou utiliser le Site. Il est recommandé à l’Utilisateur de protéger son matériel technique et/ou son réseau informatique en se dotant des protections nécessaires, notamment antivirus, qu’il lui appartiendra de mettre à jour régulièrement.

Article 4 – CONTENU DU SITE

La BCDM informe l’Utilisateur que les informations publiées sur le Site n’ont pas vocation à être exhaustives et n’ont aucune valeur contractuelle.

La BCDM s’efforce d’assurer l’exactitude ; la mise à jour des différentes informations contenues sur le Site, et à cette fin, se réserve le droit d’en modifier le contenu ou la présentation à tout moment et sans préavis.

Cependant, et en dépit de tous les bons soins apportés à la mise à jour desdites informations, le Site est susceptible de contenir d’éventuelles inexactitudes qui ne sauraient engager la responsabilité de la BCDM, de quelque manière que se soit.

La BCDM informe l’Utilisateur que l’accès aux informations relatives à certains des produits ou services est réservé aux Membres du Site.

Certains de ces produits ou services ne peuvent être souscrits que par des clients domiciliés sur le territoire français

Il revient par conséquent à toutes personnes souhaitant bénéficier d’un ou plusieurs services et/ ou d’un ou plusieurs produits présentés sur le site de contacter une agence Chaabi Bank pour s’informer de la disponibilité du ou des service(s) ou produit(s) en question ainsi que des conditions contractuelles et tarifaires applicables. . Les informations diffusées sur ce site ne sauraient en aucun cas être interprétées comme un démarchage de la BCDM. La BCDM ne peut être tenue responsable d’une prise de décision effectuée sur la base unique des seules informations publiées sur le Site. L’Utilisateur est invité à prendre contact auprès d’une agence Chaabi Bank afin d’obtenir de plus amples informations ainsi que les renseignements qui lui permettront de prendre une décision éclairée.

Article 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le présent Site et l’ensemble des éléments le composant, notamment les données, textes, images, dessins, graphiques, photos, bandes sonores, logos, sont la propriété exclusive de la BCDM ou de ses partenaires éventuels.

Le Site et l’ensemble de son contenu sont soumis aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, et sont, à ce titre, protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes CGU.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu du présent Site, sur quelque support que se soit ou par tout procédé que se soit, sans autorisation expresse et préalable de BCDM ou de ses partenaires éventuels, est strictement interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Toute utilisation ou reproduction du nom « Banque Chaabi Du Maroc », et/ou de son nom commercial « Chaabi Bank », et/ ou de son logo, seuls ou associés, à quelque titre que se soit, est strictement interdite, sans autorisation expresse et préalable de la BCDM.

Article 6 – LIENS HYPERTEXTES

Le présent Site contient des liens hypertextes conduisant vers des sites internet de tiers, pour lesquels la BCDM n’est pas l’éditeur, ni l’auteur des informations contenues sur lesdits sites.

Par conséquence, la BCDM n’assume aucune responsabilité quant à ces sites et quant à leur contenu.

La BCDM n’est pas responsable des éventuels liens hypertextes conduisant vers son Site et interdit à quiconque la mise en place d’un tel lien sans autorisation expresse et préalable de sa part.

Article 7 – COOKIES

Le présent Site utilise des cookies.

Les cookies sont de petits fichiers textes stockés (un navigateur Web est un logiciel conçu pour consulter le World Wide Web. Techniquement, c’est au minimum un client HTTP) sur le disque dur (Un disque dur est une mémoire de masse magnétique utilisée principalement dans les ordinateurs, mais également dans des baladeurs numériques,…) du terminal (ordinateur, tablette ou smartphone) de l’Utilisateur par le navigateur du Site. Ils servent (un site Web est un ensemble de pages Web hyperliées entre elles et mises en ligne à une adresse Web. On dit aussi site Internet par métonymie, le World…) (servent est la contraction du mot serveur et client) à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site, mais ne permettent pas de l’identifier.

L’Utilisateur est informé qu’il pourra désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.

Pour plus d’informations veuillez trouver ici la Charte Cookies.

Article 8 – DONNÉES PERSONNELLES

L’Utilisateur du Site peut être amené à communiquer à la BCDM certaines données à caractère personnel le concernant, notamment dans le cadre de renseignement de formulaires, de l’envoi de candidature en ligne, etc.

Les données à caractère personnel peuvent faire l’objet de traitement, automatisé ou non, au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, par la BCDM, en sa qualité de responsable du traitement.

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site seront utilisées notamment, pour le traitement de demande d’information, le traitement de réclamation, l’établissement de statistiques, etc. Ces données personnelles sont protégées par le secret professionnel auquel est tenue la BCDM en vertu de l’article L511-33 du Code Monétaire et Financier. Cependant le secret est levé lorsque la législation le prévoit, notamment à l’égard de certains organismes officiels et aux autorités administratives et judiciaires à qui peuvent être communiqué ces données.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez, à tout moment, vous opposer au traitement des informations vous concernant, y accéder, les rectifier, les modifier ou les supprimer en adressant votre demande par courrier postal à :

Banque Chaabi Du Maroc – Centre Relations Clients – 5 bis, rue le Tasse 75116 Paris

Pour les prêts personnels et immobiliers Assurance QUATREM et les contrats d’Assurances Collectives, par courriel à l’adresse e-mail : service.client@quatrem.fr , ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Service Clients QUATREM – 47, rue Le Peletier – BP 460 06 – 75423 Paris Cedex 9

Article 9 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le contenu du présent Site ainsi que les présentes CGU sont régies par la loi française.

En cas de litige afférent à l’utilisation ou à son contenu, et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux français seront les seuls compétents.

La langue de référence pour le règlement des litiges est le français.

Article 10 – CREDITS PHOTOS

Les photos utilisées sont fournies par Shutterstock.

Les présentes CGU ont été mises à jour le 08 avril 2016.