L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales présentées ci-dessous dont l’objet est de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.chaabibank.fr et les conditions d’utilisation des services proposés sur ledit site, ci-après « Le Service » par l’utilisateur.
Ces conditions constituent un contrat régissant les relations entre l’utilisateur et Chaabi Bank et sont réputées acceptées sans réserve par l’utilisateur dés l’accès au site et/ou son utilisation.
L’utilisateur est invité à renoncer au service s’il ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales.
Définitions
Aux fins des présentes conditions d’utilisation Chaabi Bank apporte quelques précisions :
Utilisateur : il s’agit de toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés sur ce dernier.
Contenu utilisateur : ce terme désigne les données transmises par l’utilisateur dans les différentes rubriques du site.
Membre : ce terme désigne un utilisateur identifié sur le site.
Identifiant : ce terme recouvre les informations nécessaires pour reconnaître l’utilisateur sur le site afin d’accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe : il s’agit d’une information confidentielle, dont l’utilisateur doit garder le secret et qui lui permet, utilisé conjointement avec son identifiant, de prouver l’identité.
Conditions d’accès au service
- L'accès au site www.chaabibank.fr est ouvert à tous et accessible gratuitement.
L’utilisateur du site www.chaabibank.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance des mentions légales et s'engage à les respecter.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder, et utiliser le site de Chaabi Bank.
De même il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Chaabi Bank informe l’utilisateur que le site est accessible 24h/24 et 7j/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques ou difficultés des réseaux de télécommunications pour lesquelles elle ne saurait être tenue pour responsable.
Il est recommandé à l’utilisateur de se prévenir des virus et de protéger son matériel ou réseau informatique en se dotant d'un anti-virus qu’il devra régulièrement mettre à jour.
Chaabi Bank attire l’attention de l’utilisateur sur l’accès à certains services réservés aux membres du site.
Aussi Chaabi Bank se réserve le droit d’interrompre les services ou une partie des services pour des raisons de maintenance, sans que ceci n’ouvre droit à indemnité pour l'utilisateur.
Données personnelles
- Chaabi Bank s’engage à ce que la collecte et le traitement des informations personnelles recueillies auprès des utilisateurs du site soient effectués dans le respect de la législation en vigueur, à savoir en conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que dans une logique de respect de la vie privée
Aussi, l’utilisateur peut, conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » exercer son droit d’accès et de rectification en écrivant à l'adresse suivante :
Chaabi Bank - Centre Relations Clients - 5 bis rue Le Tasse - 75116 Paris
Pour les prêts personnels et immobiliers Assurance QUATREM. Contrat d’Assurances Collectives « Décès/Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)/Incapacité Temporaire Totale (ITT)/Incapacité Permanente Totale (IPT) à l’adresse suivante :
Service Clients QUATREM - 47 rue Le Peletier - BP 460 06 - 75423 PARIS CEDEX 9
E-mail : service.clients@quatrem.fr
Limites de responsabilités
- Ce site web constitue une présentation générale des produits et services de Chaabi Bank. Les informations de ce site web peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces informations peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. Chaabi Bank peut également, à tout moment et sans préavis, apporter des améliorations et/ou des modifications aux produits et/ou services décrits sur le site.
- Les produits et/ou services mis en ligne sur le site de Chaabi Bank sont dédiés aux clients de celle-ci et aux prospects intéressés par les services et/ou produits de Chaabi Bank.
Les produits et/ou services proposés sur les différents sites web de Chaabi Bank sont destinés à être commercialisés selon les conditions contractuelles et les tarifs applicables en vigueur au moment de la souscription.
- Les informations fournies sur le site www.chaabibank.fr proviennent de sources dignes de foi. Toutefois, Chaabi Bank n'assume aucune responsabilité concernant l'information contenue dans le présent site et l’utilisation qui en est faite par l’utilisateur. Chaabi Bank, ne garanti pas les termes définitifs ou la durée d'une offre obtenue par le biais du présent site. L’utilisateur reconnaît assumer les risques relatifs à l’exhaustivité, l’exactitude, l’adéquation ou l’actualité de l'information en utilisant le présent site. Aussi, l’utilisateur s’engage à indemniser Chaabi Bank de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du service.
- Par ailleurs, l’accès à certaines rubriques du site nécessitent l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe. Ce dernier étant personnel et confidentiel il est choisi par l’utilisateur qui s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ceux-ci et par conséquent ses données personnelles également.
Chaabi Bank s’engage au même titre à mettre en place tous les moyens nécessaire pour garantir un niveau de sécurité et de confidentialité des données de l’utilisateur.
Toutefois l’utilisateur reconnaît les limites relatives à la garantie d’une sécurité totale sur le réseau Internet et reconnaît ainsi que Chaabi Bank ne pourra être tenue responsable de celle-ci.
- De manière générale l’utilisateur s’engage à respecter la législation et la réglementation en vigueur en France.
Aussi, Chaabi Bank pourra supprimer les comptes de tout titulaire de compte et/ou bloquer l'accès au site à tout utilisateur qui serait en violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation et se réserve le droit d'entreprendre ces actions à tout moment, avec ou sans préavis, et sans responsabilité de sa part à l'égard du titulaire du compte et/ou à l'égard de l'utilisateur dont l'accès a été bloqué.
Force majeure
- En cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté la responsabilité de Chaabi Bank ne pourra être engagée.
Evolution du contrat
- Chaabi Bank se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout ou partie des conditions du présent contrat, à tout moment sans justificatif ni préavis préalable.
Aussi, Chaabi Bank conseille à l’utilisateur à consulter les conditions générales d’utilisation du site www.chaabibank.fr régulièrement puisqu’il ne pourra faire valoir d’aucune manière une réclamation à ce titre.
Durée du contrat
- La durée de validité du présent contrat est indéterminée à dater de la première utilisation du service par l’utilisateur.
Droit applicable et juridiction compétente
- Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française.
A défaut d'accord amiable entre les parties, seuls les tribunaux français et la cour d’appel de Paris, faisant application de la loi française, seront seuls compétents en cas de contestation.
